Politique de confidentialité

1. Préambule

La société JELOTIS, Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 938 455 755, dont le siège social est situé 44 rue de Bouxières-aux-Dames, 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHE, représentée par Monsieur Florent BOURGAUX en qualité de Président (ci-après « JELOTIS » ou « nous »), exploite le site internet accessible à l'adresse https://www.jelotis.fr (ci-après le « Site »).

JELOTIS attache une importance particulière à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• JELOTIS SAS
• Siège social : 44 rue de Bouxières-aux-Dames, 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHE
• SIRET : 938 455 755 00018
• Représentant légal : Florent BOURGAUX, Président
• Email de contact : contact@jelotis.fr

3. Données collectées et finalités

Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement pour les finalités décrites ci-après.

3.1. Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur le Site, ou lorsque vous nous transmettez spontanément des informations ou documents (certificat d'urbanisme, plan d'arpentage, etc.), nous collectons :

• Votre civilité, vos nom et prénom ;
• Vos coordonnées de contact (adresse email, numéro de téléphone) ;
• Le cas échéant, votre fonction et la société que vous représentez (agent immobilier, notaire, autre partenaire) ;
• Le contenu de votre message et les documents que vous nous transmettez ;
• Toute information relative au terrain concerné (adresse, références cadastrales, surface).

Finalité : répondre à votre demande de contact et, le cas échéant, étudier la faisabilité d'un projet de division parcellaire.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; à défaut, intérêt légitime de JELOTIS à répondre aux sollicitations entrantes (article 6.1.f du RGPD).

3.2. Gestion de la relation contractuelle

Si vous concluez avec nous une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage, nous traitons les données nécessaires à l'exécution de cette convention : identité, coordonnées de contact et postales, données du terrain, pièces du dossier (titres de propriété, certificats d'urbanisme, plans, études géotechniques), données de facturation.

Finalité : exécution du contrat, suivi du dossier, coordination avec nos partenaires géomètres et géotechniciens, facturation, conservation comptable.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et obligations légales en matière comptable et fiscale (article 6.1.c du RGPD).

3.3. Mesure d'audience du Site

Nous utilisons l'outil Google Analytics pour analyser la fréquentation du Site et améliorer son contenu. Cet outil peut déposer des cookies sur votre appareil et collecter des données de navigation (pages visitées, durée, source de trafic), ainsi que votre adresse IP (anonymisée).

Finalité : mesurer l'audience et améliorer le Site.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Ce consentement est recueilli via la bannière cookies affichée lors de votre première visite et peut être retiré à tout moment.

3.4. Communication commerciale

Nous pouvons être amenés à vous adresser des informations relatives à nos services lorsque vous avez manifesté un intérêt pour ceux-ci.

Base légale : intérêt légitime de JELOTIS pour les contacts professionnels (article 6.1.f du RGPD) ou consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces communications via le lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous écrivant à contact@jelotis.fr.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à JELOTIS et, dans la stricte mesure de ce qui est nécessaire à l'exécution de leurs missions, aux destinataires suivants :

• Sous-traitants techniques : OVH (hébergement du Site, données stockées en France) ; HubSpot Inc. (CRM, données stockées aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-US) ; Google LLC (mesure d'audience, États-Unis, Data Privacy Framework).
• Partenaires intervenant dans l'exécution du contrat : géomètres-experts et géotechniciens partenaires de JELOTIS pour réaliser les prestations prévues à la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
• Tiers prévus par la loi : administrations, autorités judiciaires, expert-comptable, sur demande légitime.

Chacun de ces destinataires est tenu à des obligations de confidentialité et de sécurité encadrées contractuellement.

5. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos sous-traitants (HubSpot, Google) sont susceptibles de traiter vos données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-US adopté par décision d'adéquation de la Commission européenne le 10 juillet 2023, qui garantit un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne.

Vous pouvez obtenir copie des garanties mises en place en nous écrivant à contact@jelotis.fr.

6. Durée de conservation

• Données issues du formulaire de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative.
• Données des clients sous convention : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à l'issue de la fin du contrat (prescription civile, article 2224 du Code civil).
• Pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
• Données de mesure d'audience (cookies) : 13 mois maximum, conformément à la recommandation de la CNIL.
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD outre une obligation générale de supprimer les données inutiles.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel du traitement de vos données dans certaines situations.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, ou sans avoir à motiver votre demande lorsqu'il s'agit de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et les transmettre à un autre responsable sous certaines conditions.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire :

• Par email : contact@jelotis.fr
• Par courrier : JELOTIS SAS, 44 rue de Bouxières-aux-Dames, 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHE

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, susceptible d'être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de demandes nombreuses.

8. Sécurité des données

JELOTIS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications (HTTPS), la gestion des accès, la sélection de sous-traitants présentant des garanties suffisantes, et la sauvegarde régulière des données.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite et retirer votre consentement à tout moment, ou en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page du Site.

Les cookies utilisés sont :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site ; ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics) : soumis à votre consentement.

10. Modifications de la politique

JELOTIS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figurant en tête du présent document permet d'identifier la version en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : contact@jelotis.fr.